CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’application « SERNDIP » (« CGU ») encadrent les droits et obligations de tout utilisateur souhaitant s’y connecter. L’accès à tout service accessible via l’application « SERNDIP » vaut acceptation pleine et entière des CGU.
HORATIUS se réserve le droit, de temps à autres, à sa propre initiative de modifier, compléter lesdites CGU ou suspendre le droit d’utilisation de SERNDIP (« mise à jour »). Ces mises à jour peuvent être notifiées à l’utilisateur via l’application ou l’adresse e-mail communiquée pour la création de son compte.
L’utilisateur devra en prendre connaissance. Les mises à jour prendront effet immédiatement. Dès lors qu’il continue à utiliser SERNDIP, cela vaut acceptation pleine et entière de sa part des nouvelles CGU mises à jour. L’utilisateur bénéficie à tout moment du droit de résilier ou de mettre fin à son Abonnement ou Utilisation conformément à l’article 9.

 

1. DEFINITIONS

  • « Abonnement » : désigne la souscription à titre onéreux de Services accessibles via l’Application SERNDIP.
  • « Administrateur » : désigne la personne nommée par SERNDIP chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’administration de l’application SERNDIP.
  • « Application SERNDIP » : désigne l’application logicielle, propriété d’HORATIUS, accessible sur mobile et en ligne et mise à disposition des Utilisateurs et des Partenaires aux fins de la fourniture des Services.
  • « Notification » : désigne un service payant consistant à permettre à un Utilisateur de faire part à un autre Utilisateur de son intérêt, dans l’attente d’une réciprocité.
  • « Critères » : désigne un service payant permettant de filtrer les Evénements Utilisateurs en fonction non seulement de l’activité mais aussi du profil de leurs participants.
  • « Crush » : désigne la réciprocité d’intérêt dont se témoignent deux Utilisateurs, ouvrant les fonctionnalités de prise de contact de l’Application SERNDIP.
  • « Evènement(s) » : désigne les Evènements Partenaire et les Evènements Utilisateur.
  • « Evènement(s) Partenaire » : désigne les Evènements accessibles via l’Application SERNDIP qui sont organisés par les Partenaires.
  • « Evènement(s) Utilisateur » : désigne les Evènements accessibles via l’Application SERNDIP qui sont organisés par les Utilisateurs.
  • « Facebook » : désigne la société tierce Facebook Inc., propriétaire des marques FACEBOOK™, et ses services, étant précisé que Facebook Inc. n’endosse aucune responsabilité quant au fonctionnement de l’Application SERNDIP.
  • « Filtre » : désigne un Service, gratuit ou payant selon le cas, permettant aux Utilisateurs de trier les Evènements ou les Utilisateurs qui suscitent leur intérêt.
  • « HORATIUS » : désigne la société par actions simplifiée de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°825 290 216, dont le siège social est situé 32 rue Saint-Paul, 75004 Paris.
  • « Partenaire » désigne tout partenaire d’HORATIUS qui lui confie contractuellement la présentation et la promotion, dans l’Application, d’Evènements Partenaire.
  • « Profil » : désigne l’ensemble des informations propres à l’Utilisateur, renseigné par ce dernier dans l’Application SERNDIP.
  • « Services » désigne l’ensemble des services accessibles via SERNDIP pour répondre aux besoins des Utilisateurs.
  • « Utilisateurs » : désigne l’ensemble des personnes inscrites sur l’Application SERNDIP faisant usage des Services.

 

2. PRESENTATION DE L’APPLICATION SERNDIP

  • 2.1 HORATIUS met à la disposition des Utilisateurs une application logicielle de rencontre entre personnes, dénommée SERNDIP, qui met les activités (intérêts, passions, complémentarités, …) au cœur de la rencontre. Avec l’Application SERNDIP, les Utilisateurs, selon les droits dont ils disposent respectivement, ont la possibilité de rencontrer des personnes correspondant à leurs affinités en pratiquant leurs activités favorites dans le cadre d’Evènements organisés soit par d’autres Utilisateurs, soit par des Partenaires.
  • 2.2 Certains Services de l’Application SERNDIP sont accessibles gratuitement, d’autres supposent la souscription préalable d’un Abonnement, ainsi qu’exposé à l’article 5 ci-dessous.

 

3. AVERTISSEMENTS PREALABLES A L’INSCRIPTION

  • 3.1 L’Application SERNDIP est réservée à l’usage privé des PERSONNES MAJEURES qui disposent de leur pleine capacité juridique. Toute utilisation de l’Application SERNDIP par un mineur est expressément interdite.
  • 3.2 Tout Utilisateur doit toujours conserver à l’esprit de protéger son intimité. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés émet sur ce point, sur son site Internet cnil.fr, des recommandations utiles pour tous les utilisateurs de sites de rencontre.
  • 3.3 L’Application SERNDIP ne constitue pas un service de courtage matrimonial, mais une application logicielle permettant aux Utilisateurs de faciliter leurs rencontres avec d’autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur est responsable de ses propres actes et se doit de prendre toutes les précautions qu’il jugera utiles et raisonnables dans le cadre d’une rencontre, comme il le ferait dans toute situation indépendante de l’utilisation de l’Application SERNDIP.
  • 3.4 La responsabilité du bon déroulement des Evènements Partenaire et des Evènements Utilisateur est à la seule charge de leurs organisateurs et des Utilisateurs qui y participent.

 

4. ACCES A L’APPLICATION SERNDIP

  • 4.1 Toute personne répondant aux conditions de l’article 3.1 peut se connecter à l’Application SERNDIP.
  • 4.2 Le mode de connexion, le matériel utilisé pour la connexion et le coût de la connexion sont de la seule responsabilité de la personne qui souhaite se connecter à l’Application SERNDIP. HORATIUS ne saurait notamment en ce sens être responsable de toute éventuelle difficulté de fourniture d’accès à Internet.
  • 4.3 SERNDIP usera de tous les efforts raisonnables pour rendre l’Application SERNDIP disponible 24 heures par jour, 7 jours sur 7, sous réserve des contraintes de l’Internet, de possibles défaillances techniques, d’opérations de maintenance, d’opérations d’amélioration de l’application ou de circonstances au-delà de son raisonnable contrôle (force majeure). Ces évènements pourront se produire sans avertissement préalable, même si HORATIUS s’efforcera, dans la mesure du possible, de prévoir en amont toute maintenance ou amélioration de l’Application SERNDIP.

 

5. INSCRIPTION A L’APPLICATION SERNDIP

5.1 Règles générales

  • 5.1.1 Toute personne répondant aux conditions de l’article 3.1 peut, sur le plan des principes, s’inscrire sur l’Application SERNDIP.
  • 5.1.2 Pour procéder effectivement à l’inscription, il est nécessaire de consulter et d’accepter les présentes CGU, de se connecter à l’Application SERNDIP, de constituer la partie de son Profil obligatoire et de confirmer la création de son compte personnel.
  • 5.1.3 Pour se connecter à l’Application SERNDIP, l’Utilisateur peut utiliser :
    • soit son adresse e-mail personnelle : il doit alors créer un mot de passe d’au moins huit caractères avec au moins trois types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) ;
    • soit se connecter via son compte personnel FACEBOOK™, afin de faciliter la création de son Profil et d’éviter la multiplication des mots de passe. Dans ce cas, le navigateur établit une liaison par API (Application Programming Interface) avec les serveurs de FACEBOOK™, étant précisé que l’Utilisateur peut obtenir sur le site Internet de FACEBOOK™ toutes les informations pertinentes sur la politique de protection des données personnelles de cette société. Aucune information ne sera affichée sur FACEBOOK™ au titre de l’inscription à l’Application SERNDIP.
  • 5.1.4 Une fois connecté à l’Application, l’Utilisateur doit renseigner son Profil, sachant qu’HORATIUS ne contracte aucune obligation de vérification de la véracité des différents éléments d’identité des Utilisateurs.
    Toutes les informations de la première page dérivant le Profil dans l’Application SERNDIP sont obligatoires (photographie, pseudo, sexe, code postal, ville d’habitation, date de naissance, orientation sexuelle). A défaut d’insertion de ces différentes informations obligatoires, le Profil ne pourra pas être considéré comme exploitable et l’inscription ne pourra pas être menée à son terme. Si une personne ne souhaite pas remplir certaines informations obligatoires, par exemple si elle estime que le fait de les renseigner pourrait être de nature à entrer en contradiction avec la préservation de son intimité, elle se doit de renoncer à son projet d’usage de l’Application SERNDIP.
    D’autres informations sont facultatives et peuvent être renseignées par les Utilisateurs soit au moment de la création de leur Profil, soit à tout moment de leur utilisation des Services. Ces informations facultatives portent en particulier sur :

    • les détails du Profil : Famille (désir d’enfant, nombre d’enfants, mode de garde), Culture, Croyance, Mode de vie (régime alimentaire, consommation de tabac), Présentation de l’Utilisateur, Mots clefs, Recommandations demandées à des amis pour présenter l’Utilisateur.
    • la sélection des activités favorites de l’Utilisateur : choix des catégories et sous-catégories d’activités (en qualité de pratiquant et/ou de spectateur) ;
    • les renseignements sur les critères de l’Utilisateur : préférence d’âge et préférence de distance (périmètre géographique entre les lieux de vie des Utilisateurs, de 0 à 200 kms), ainsi que Critères Complémentaires.
  • Bien que ces informations soient facultatives, il est conseillé aux Utilisateurs de les remplir, s’ils le souhaitent, dans la mesure où ces différents champs décrivant leurs goûts et leur personnalité leur permettront non seulement d’affiner leur utilisation de l’Application SERNDIP, en particulier pour le choix des Evènements et des Utilisateurs représentant pour eux un intérêt, mais aussi de permettre aux autres Utilisateurs de les découvrir plus en détail.
    Il est souligné que le Profil des Utilisateurs (en particulier leurs pseudonymes et leurs photographies) ne doit contenir aucun élément dégradant, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, pornographe, raciste, incitateur à la violence ou à la haine, contrefaisant ou autrement répréhensible.
  • 5.1.5 Pour remplir le contenu de son Profil, tout Utilisateur accepte de fournir des données personnelles exactes, qui doivent être régulièrement tenues à jour. Il est formellement interdit d’utiliser des données non personnelles ou de créer plusieurs Profils pour un même Utilisateur.
  • 5.1.6 Les Services sont réservés à l’usage personnel de l’Utilisateur considéré, à partir de son compte personnel accessible avec son “identifiant” et son “mot de passe”. L’identifiant et le mot de passe sont sous le contrôle et la responsabilité des Utilisateurs et doivent demeurer strictement personnels, confidentiels et sûrs. Si un Utilisateur constate l’utilisation frauduleuse d’un identifiant ou d’un mot de passe, il s’engage à en avertir immédiatement HORATIUS afin qu’ils soient désactivés.
  • 5.1.7 L’Utilisateur étant responsable de tout acte commis par l’intermédiaire de son compte, il s’engage à s’abstenir de toute activité contraire aux lois, aux règlements ou aux présentes CGU. En cas d’actes illicites, HORATIUS se réserve le droit d’adresser des avertissements aux Utilisateurs, sans préjudice de toute autre mesure liée notamment à l’application du principe d’exception d’inexécution, telle qu’une suspension de son compte pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois mois, ou de toute action judiciaire à leur encontre.

 

5.2 Accès aux Services gratuits et payants

  • 5.2.1 Lorsqu’il a rempli son Profil puis validé son inscription, l’Utilisateur peut accéder librement aux Services gratuits décrits dans l’article 6.1 ci-dessous.
  • 5.2.2 Lorsqu’il a rempli son Profil, validé son inscription et souscrit un Abonnement, l’Utilisateur peut librement accéder aux Services payants décrits dans l’article 6-2 ci-dessous.

 

6. SERVICES GRATUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR ABONNEMENT

6.1 Services gratuits

  • 6.1.1 Dans le cadre des Services accessibles gratuitement, les Utilisateurs peuvent bénéficier de tous les Services suivants :
    • Obtenir tous les détails sur les Evènements et les filtrer selon certains critères :
      • Les Utilisateurs peuvent obtenir tous les détails pertinents sur les Evènements Partenaire et les Evènements Utilisateur, en ce compris les détails relatifs au Partenaire et aux personnes inscrites.
      • Ils peuvent visualiser les Evènements proches de chez eux qui présentent a priori le plus d’affinités avec le contenu de leurs Profils et affiner leur recherche par ville, par catégorie d’Evènement, par type d’Evènement (duo/groupe), par date, par prix et par périmètre de recherche de l’Evènement.
      • Ils peuvent également faire usage des critères de préférence d’âge des Utilisateurs participant aux Evènements et de préférence de distance entre les lieux de vie des Utilisateurs.
    • S’inscrire à un Evènement :
      • L’Application SERNDIP permet aux Utilisateurs de s’inscrire aisément aux Evènements.
      • Pour les Evènements Partenaire, l’Application SERNDIP permet de payer directement le prix de l’inscription le cas échéant applicable. Pour les Evènements Utilisateur, le prix de l’inscription le cas échéant applicable doit être réglé sur place, le jour J.
      • Les Evènements Partenaire sont organisés pour des groupes. Les Evènements Utilisateur peuvent être organisés soit pour des groupes, soit en duo.
      • La validation de l’inscription d’un Utilisateur à un Evènement est soumise à l’approbation de l’organisateur de l’Evènement, qui assume la responsabilité de son déroulement. Si une telle validation s’opère, l’Utilisateur en est informé via l’Application SERNDIP.
      • Si les Utilisateurs s’inscrivent à un Evènement puis souhaitent modifier ou annuler leur participation, ils reconnaissent expressément être soumis aux conditions d’annulation applicables à cet Evènement. Ces conditions sont précisées dans l’Application SERNDIP.
    • Partager un Evènement :
      • Les Utilisateurs peuvent partager un Evènement, par l’envoi d’un message depuis l’Application SERNDIP, avec un autre Utilisateur ou avec un ami non encore inscrit sur l’Application SERNDIP.
    • Signaler un Evènement :
      • Les Utilisateurs peuvent signaler à HORATIUS les Evènements qui leur paraîtraient illicites, erronés ou contraires aux présentes CGU. HORATIUS se réserve le droit de supprimer de l’Application SERNDIP un Evènement qui lui aurait été signalé, étant souligné qu’HORATIUS n’a pas d’obligation de surveiller, modérer ou contrôler les échanges entre les Utilisateurs.
    • Organiser des Evènements Utilisateur :
      • Les Utilisateurs peuvent organiser des Evènements Utilisateur et en faire l’annonce via l’Application SERNDIP. Les conditions matérielles et financières de ces Evènements Utilisateur sont librement déterminées par les Utilisateurs qui en sont à l’initiative. Il leur revient de s’assurer que toutes les conditions sont réunies pour leur bon déroulement.
      • Les Utilisateurs peuvent en outre filtrer les Utilisateurs pouvant participer aux Evènements qu’ils organisent.
    • Renseigner, après les Evènements, leurs affinités :
      • A l’issue de la participation à un Evènement, les Utilisateurs peuvent renseigner sur l’Application SERNDIP leurs affinités, amicale ou amoureuse, avec un ou d’autres Utilisateurs.
      • Si deux Utilisateurs renseignent chacun entre eux une même affinité, l’Application SERNDIP leur notifie l’existence d’un Crush, qui leur permet de se mettre en relation par la fonctionnalité de messagerie.
      • Si seul un Utilisateur renseigne une affinité pour un autre Utilisateur, sans réciprocité de ce dernier, l’Application SERNDIP ne leur adresse aucune notification d’un quelconque interêt.
    • Utiliser la messagerie de l’Application SERENDIP :
      • L’Application SERNDIP comporte une fonctionnalité de messagerie, qui permet aux Utilisateurs qui ont abouti à un Crush ou une acceptation de participation à un événement duo d’échanger entre eux.
      • Tout Utilisateur qui fait usage de la fonctionnalité de messagerie sur l’Application SERNDIP s’engage en particulier à veiller : i) à la nécessaire confidentialité des informations échangées, ii) à faire un usage loyal, courtois et de bonne foi de cette fonctionnalité, au regard notamment des obligations précisées dans les présentes CGU, iii) à s’interdire tout harcèlement, démarchage abusif, spamming, fishing ou autre comportement pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits des autres Utilisateurs et d’HORATIUS.

6.2 Services accessibles sur Abonnement

  • 6.2.1 Dans le cadre des Services accessibles sur Abonnement, les Utilisateurs peuvent bénéficier de tous les Services gratuits, mais peuvent en outre :
    • Filtrer de manière plus précise les Evènements, ainsi que filtrer les Utilisateurs qui leur correspondent le mieux :
      • Les Utilisateurs peuvent, à partir des Critères (sa Famille, sa Culture, ses Croyances, son Mode de vie), filtrer les Evènements qui leur sont proposés, pour participer notamment à ceux qui dont les Utilisateurs qui y participent partageant leurs intérêts et leurs critères.
    • Notifier directement les Utilisateurs qui leur ont plu, en leur adressant des notifications.
      • Les Utilisateurs qui, à l’occasion d’un Evènement, ont rencontré un ou des Utilisateurs qui leur ont plu, quelle que soit le type de relations qu’ils recherchent, peuvent leur adresser une notification, symbolisé par un pictogramme particulier sur l’Application SERNDIP.
      • Tout Utilisateur est entièrement libre de répondre favorablement ou non à une notification.
      • S’il y répond favorablement, cette rencontre d’intérêt constitue un Crush, qui est symbolisé par un pictogramme particulier sur l’Application SERNDIP.
    • Avoir une meilleure visibilité lors de la création d’un événement.
      • Les Utilisateurs qui créent un Evènement auront leur événement mieux positionné dans la page d’accueil des autres Utilisateurs.

 

6.3 Non exhaustivité et évolutivité

  • 6.3.1 Les présentes CGU n’ont pas pour objet de présenter de manière exhaustive l’ensemble des Services de l’Application SERNDIP mais uniquement les principaux d’entre eux, étant précisé que des explications additionnelles sur les Services, fonctionnalités et leurs usages pourront être fournies au cas par cas aux Utilisateurs.
  • 6.3.2 L’Application SERNDIP a vocation à évoluer en fonction des besoins ou souhaits d’HORATIUS, des Utilisateurs et des Partenaires. HORATIUS se réserve en conséquence le droit de procéder à des modifications, suppressions, mises à jour, corrections ou améliorations de l’Application SERNDIP et/ou de toute fonctionnalité ou caractéristique de l’Application SERNDIP, à tout moment et sans avertissement préalable. Tout Utilisateur de l’Application SERNDIP reconnaît expressément qu’HORATIUS se réserve un tel droit et que de telles modifications, suppressions, mises à jour, corrections ou améliorations ne seront en aucun cas considérées comme une inexécution d’une quelconque obligation d’HORATIUS.
  • 6.3.3 Il est souligné que, pour l’ensemble des Services, HORATIUS se réserve le droit de procéder à des mesures de filtrage, notamment pour extraire tout contenu qu’elle jugerait non conforme aux présentes CGU.

 

7. PRIX ET PAIEMENT

7.1 Prix et paiement des Abonnements

  • 7.1.1 Les Utilisateurs qui souscrivent un Abonnement doivent régler par carte bancaire les sommes annoncées sur l’Application SERNDIP. Le montant à payer dépend de la durée de l’Abonnement souscrit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  • 7.1.2 Après validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un récapitulatif de l’Abonnement souscrit, de sa date d’expiration et du montant acquitté, avec mention de la TVA au taux en vigueur.
  • 7.1.3 Les coordonnées bancaires des Utilisateurs sont collectées par les prestataires d’HORATIUS en matière de paiement, à savoir la société PayZen. Un algorithme de chiffrement permet de garantir la sécurité des données bancaires en générant des clés de cryptage.
  • 7.1.4 La souscription d’un Abonnement est totalement indépendante des sommes que les Utilisateurs pourraient avoir à verser à des tiers pour participer à des Evènements payants organisés par des Partenaires ou par des Utilisateurs.

 

7.2 Prix et paiement des participations aux Evènements

  • 7.2.1 Le prix sollicité par un Utilisateur pour la participation à un Evènement Utilisateur qu’il organise est fixé librement par cet Utilisateur et payé directement auprès de lui le Jour J par les Utilisateurs. HORATIUS n’encourt aucune responsabilité à ce titre.
  • 7.2.2 Le prix sollicité par un Partenaire pour la participation à un Evènement Partenaire qu’il organise est fixé librement par ce Partenaire et payé par l’intermédiaire de l’Application SERNDIP. HORATIUS, qui agit à ce titre en qualité de mandataire du Partenaire, remettra à ce dernier la somme qui lui revient pour la participation de l’Utilisateur à l’Evènement Partenaire. En cas d’annulation de cet Evènement Partenaire, il est expressément souligné que ce dernier sera seul responsable du remboursement des sommes indûment perçues.

 

8. DUREE DES ABONNEMENTS

  • 8.1 L’Abonnement est souscrit pour la durée correspondant à sa souscription (7 jours, 30 jours, 60 jours, 180 jours, 360 jours).
  • 8.2 Les Abonnements ne sont pas renouvelés par tacite reconduction. Tout Utilisateur qui souhaite continuer à bénéficier d’un Abonnement à l’expiration d’un Abonnement en cours se doit de procéder, directement sur l’Application SERNDIP, au renouvellement de son Abonnement.
  • 8.3 Si, en cours d’Abonnement, un Utilisateur souhaite souscrire un Abonnement plus long, il peut le faire à tout moment. Le nouvel Abonnement remplace et annule l’ancien Abonnement souscrit. Il ouvre droit à un remboursement pour la période non consumée de l’ancien Abonnement, qui sera directement imputé sur le coût du nouvel Abonnement. Le nouvel Abonnement ouvre un nouveau délai de rétractation. En cas de rétractation dans les conditions spécifiées à l’article 9 ci-dessous, l’ancien Abonnement sera rétabli à la place du nouvel Abonnement.

 

9. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Délai de rétractation

  • 9.1.1 En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les consommateurs bénéficient, pour les contrats de prestation de services, d’un droit de se rétracter pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat (en l’occurrence de l’Abonnement).
  • 9.1.2 Ce droit de rétractation de l’Abonnement peut s’exercer indépendamment de toute autre garantie légale.

 

9.2 Modalités de rétractation

  • 9.2.1 Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que l’Utilisateur informe HORATIUS de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de la période de 14 jours précitée, soit via la rubrique correspondante de son compte personnel, soit en contactant le Service Client directement par courriel à l’adresse électronique « support@serndip.com» ou par courrier au 32 rue Saint Paul – 75004 Paris.
    Toutefois, il est expressément souligné qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

    • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    • de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • 9.2.2 Si un Utilisateur exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, il devra verser à HORATIUS, pour autant qu’elle le réclame, un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

 

9.3 Effets de la rétractation – Remboursement

  • 9.3.1 L’Utilisateur sera remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date à laquelle il a informé HORATIUS de sa décision de se rétracter.
  • 9.3.2 Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription de l’Abonnement.

 

9.4 Absence de droit de rétractation pour les Evènements

  • 9.4.1 Les Utilisateurs sont informés que les Evènements, qui sont des prestations de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ne donnent pas lieu à un droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
  • 9.4.2 Les Evènements sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation précisées dans l’Application SERNDIP et dans les présentes CGU.

 

10. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  • 10.1 Les données personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier de manière unique ou pour contacter une seule personne. Les données personnelles dites “sensibles” sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale ou qui sont relatives à la sante ou à la vie sexuelle. Ces données sont protégées en France par la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
  • 10.2 Pour ouvrir un compte, il est nécessaire aux Utilisateurs de communiquer :
    • les données personnelles les identifiant ;
    • ET LA DONNEE “SENSIBLE” DE LEUR ORIENTATION SEXUELLE, POUR L’ENREGISTREMENT DE LAQUELLE ILS FONT EXPRESSEMENT PART DE LEUR CONSENTEMENT ;
    • ceci afin de bénéficier d’un service pertinent et susceptible de répondre à leurs besoins.
    • L’ATTENTION DES MEMBRES EST ATTIREE SUR LE FAIT QU’EN UTILISANT L’APPLICATION SERNDIP, AU-DELA DU RENSEIGNEMENT DE LEUR ORIENTATION SEXUELLE DANS LEURS PROFILS, ILS SONT EN OUTRE SUSCEPTIBLES DE COMMUNIQUER D’AUTRES DONNEES PERSONNELLES “SENSIBLES”, DONT LA DIVULGATION SUPPOSE UN CONSENTEMENT EXPRES DE LEUR PART.
  • 10.3 Les données personnelles collectées permettent à HORATIUS d’assurer l’organisation et la gestion des Services de l’Application SERNDIP et de ses Utilisateurs, d’effectuer diverses opérations relatives à la prospection ou la sollicitation, d’élaborer des statistiques commerciales, d’organiser des opérations promotionnelles, publicitaires ou évènementielles, de gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ou d’assurer la gestion des avis des Utilisateurs et des Partenaires. Leur transmission est en ce sens obligatoire pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités de l’Application SERNDIP.
  • 10.4 Sauf consentement contraire, aucune donnée personnelle ne fera en tant que telle l’objet d’une exploitation commerciale externe à HORATIUS. HORATIUS pourra toutefois être amenée à partager des données personnelles des Utilisateurs avec des sociétés qui fournissent les services nécessaires au fonctionnement de l’Application SERNDIP, tels que l’hébergement de l’application, le traitement de l’information et la gestion des paiements bancaires. HORATIUS pourra également être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ou d’une requête des autorités publiques, à divulguer des données personnelles des Utilisateurs.
  • 10.5 HORATIUS prend des précautions (administratives, techniques et physiques) pour protéger les données personnelles des Utilisateurs et Partenaires contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.
  • 10.6 Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans les présentes CGU (durée de la relation, puis archivage permettant de bénéficier de preuves conformes aux règles légales de prescription), sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.
    Toutefois, pour assurer la qualité des Services et la préservation des données personnelles, HORATIUS désactive les comptes des Utilisateurs qui n’ont fait l’objet d’aucun usage plus de six mois après la fin du dernier Abonnement souscrit. Les Utilisateurs qui souhaiteraient utiliser l’Application SERNDIP après cette désactivation devront reprendre l’entière procédure d’inscription.
    Par ailleurs, les messages échangés entre les Utilisateurs sont supprimés automatiquement au bout d’un an. Si les Utilisateurs souhaitent conserver la copie de ces messages, il leur revient de les imprimer, copier ou transférer, sous leur responsabilité.
    Indépendamment de ce qui précède, les Utilisateurs sont informés que le décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne impose, aux hébergeurs de services en ligne, la conservation pendant un an, entre autres, de l’identifiant du terminal utilisé pour la connexion, afin de permettre aux autorités judiciaires d’avoir accès à cette information.
  • 10.7 En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exiger d’HORATIUS que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, en contactant HORATIUS à l’adresse suivante : support@serndip.com. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition exerçable à la même adresse, décrit à l’article 38 de la loi précitée.
  • 10.8 L’utilisation des cookies est décrite dans notre Politique relative aux cookies.
  • 10.9 HORATIUS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs soit effectué conformément à la législation informatique et libertés.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 11.1 HORATIUS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’Application SERNDIP. La reproduction totale ou partielle non autorisée de cette application par quelque moyen que ce soit, notamment numérique, est interdite sans l’accord exprès d’HORATIUS.
  • 11.2 « SERNDIP », “serndip.com”, “serndip.fr” et “serndip.net” sont des signes dûment protégés par des droits de propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs et marque sans l’autorisation préalable d’HORATIUS est illégale.
  • 11.3 Les Utilisateurs ne peuvent pas, et ne peuvent pas permettre à des tiers, de faire usage de l’Application SERNDIP au profit de toute tierce personne physique ou morale non autorisée, ni donner en licence, vendre, louer, transférer, céder ou distribuer le droit d’accès et d’usage qui leur est concédé par HORATIUS.
  • 11.4 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas faire un usage contrefaisant, déloyal ou parasitaire de l’Application SERNDIP, à ne pas porter atteinte aux bases de données, lignes de code et fonctionnalités de l’Application SERNDIP ou aux matériel, logiciels et messageries des Utilisateurs, à ne pas utiliser de logiciel ou autre technologie de surveillance de réseau ou d’extraction non autorisée et à ne pas porter atteinte au contenu de l’Application SERNDIP.
  • 11.5 Les Utilisateurs concèdent à HORATIUS, en tant que de besoin, une licence pour le monde entier, pour la durée pendant laquelle les contenus sont insérés par eux sur l’Application SERNDIP sans faire l’objet d’une suppression par eux ou HORATIUS, sans redevance, des droits de propriété intellectuelle et autres droits analogues (producteur de base de données) sur lesdits contenus, aux fins de permettre à HORATIUS de les reproduire, représenter, héberger, copier, charger et diffuser sur tout support numérique, informatique ou électronique utilisé pour le fonctionnement de l’Application SERNDIP.
  • 11.6 Sous réserve du respect des présentes CGU, les Utilisateurs bénéficient du droit non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser l’Application SERNDIP pour la durée de leurs relations contractuelles avec HORATIUS. Ces droits ne sont concédés par HORATIUS que sous la réserve expresse de son droit de mettre fin à tout moment, de manière générale, à l’accès à l’Application SERNDIP (par exemple dans l’hypothèse de sa volonté d’abandonner purement et simplement l’hébergement ou la maintenance de cette Application SERNDIP).
  • 11.7 Si un Utilisateur fait usage d’une application de tiers aux fins de synchroniser ses données sur l’Application SERNDIP, il confirme détenir l’ensemble des droits pour ce faire, concède à HORATIUS l’autorisation d’accéder et de faire usage de ladite application à cette fin et garantit que cet accès est pleinement légitime et légal.

 

12. RESPONSABILITE

  • 12.1 HORATIUS ne garantit pas que l’Application SERNDIP et les informations y transitant seront sans erreur, pertinentes, fiables, complètes, sauvegardées, réversibles ou répondront aux attentes ou exigences des Utilisateurs ou Partenaires. L’Application SERNDIP est mise à la disposition des Utilisateurs et Partenaires « en l’état », à leurs risques et périls.
  • 12.2 HORATIUS décline toute responsabilité au titre du contenu et du fonctionnement du réseau social FACEBOOK™, sur lequel les Utilisateurs peuvent disposer de comptes personnels.
  • 12.3 Les Utilisateurs reconnaissent et déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet, de sorte qu’il leur revient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet.
  • 12.4 Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils intègrent dans l’Application SERNDIP et garantissent HORATIUS à ce titre.

 

13. ADMINISTRATION DE SERNDIP

  • 13.1 La gestion, le suivi et l’administration de l’Application SERNDIP sont confiés à l’Administrateur, étant précisé qu’HORATIUS se réserve de solliciter l’assistance de tout tiers pour toute maintenance corrective ou évolutive.
  • 13.2 Les Utilisateurs sont autorisés à modifier librement, à partir de leurs identifiants, un certain nombre de données dès lors que ces modifications sont compatibles avec les présentes CGU.
  • 13.3 Les Utilisateurs qui nécessiteraient une assistance technique pour l’utilisation de l’Application SERNDIP peuvent s’adresser à l’Administrateur, qui fera ses meilleurs efforts pour les assister. Pour autant, HORATIUS ne peut garantir la compatibilité technique de l’Application SERNDIP et des Services aux logiciels et matériels divers utilisés par les Utilisateurs.

 

14. LOI APPLICABLE, LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

  • 14.1 Les présentes CGU sont régies par la loi française.
  • 14.2 En cas de différend, les Utilisateurs acceptent de s’adresser en priorité directement à HORATIUS, aux fins de trouver une solution amiable à leur éventuelle difficulté.
    Si la démarche amiable de l’Utilisateur ne permet pas de trouver une solution au différend, il est précisé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à un professionnel, en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, pour autant en particulier que la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive et qu’elle soit introduite auprès du médiateur moins d’un an après la réclamation écrite présentée à HORATIUS.
    HORATIUS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de HORATIUS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici et préciser l’ensemble des détails permettant de procéder à cette saisie.
  • 14.3 Tout litige judiciaire entre HORATIUS et un Utilisateur au sujet de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis à la juridiction compétente en application des règles de procédure civile applicables, étant précisé qu’en application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

 

Version établie le 21 mai 2018